Source : Commission européenne
L’Union Européenne se prépare à accueillir des millions de réfugiés ukrainiens fuyant le conflit armé russe. Une situation d’instabilité inédite en Europe qui oblige les États membres de l’UE à faire preuve de solidarité et de résilience.
Dans une démarche exceptionnelle et à l’image de la situation actuelle aux portes de l’Union Européenne, la Commission européenne a proposé l’activation immédiate de la directive dite de “protection temporaire”. Une décision rapide et unanime.
Lors d’une réunion exceptionnelle qui s’est tenue le 4 mars dernier, le Conseil européen des ministres de l’Intérieur et de la Justice a validé la mise en place de la “protection temporaire” afin d’encadrer l’arrivée massive de réfugiés ukrainiens.
Un dispositif voté en 2001 par l’Union européenne mais qui n’a jamais été appliqué.
Que prévoit la directive sur “la protection temporaire” ?
La protection temporaire découle d’une législation européenne adoptée en 2001, la directive 2001/55/CE (qu’est-ce qu’une directive). Elle prévoit un dispositif de protection et de répartition en cas d’afflux important de personnes déplacées, réfugiées ou apatrides. Elle repose sur la volonté de l’État membre d’accorder à ces personnes un titre de séjour valable le temps de la “protection temporaire”, dans un délai maximum 3 ans.
Ce titre de séjour s’accompagne d’une série d’aides destinées à faciliter l’accueil des exilés : l’accès au marché du travail, au logement, l’aide sociale et médicale, l’accès à l’éducation ainsi qu’un droit à la tutelle légale pour les mineurs non accompagnés.
En quoi cette « protection temporaire » est-elle différente d’un droit d’asile ?
La différence majeure entre ce dispositif et le droit d’asile réside dans la démarche administrative. Sans protection temporaire accordée, une personne qui fuit la guerre, à l’image des Syriens en 2011, doit faire une demande d’asile auprès de la préfecture.
Lorsqu’elle obtient une confirmation de sa demande, elle reçoit une attestation justifiant de son statut de réfugié et donc de sa protection. Mais à la différence de la directive de 2001, le demandeur d’asile n’a pas le droit de travailler pour une durée de 6 mois. .
Une législation “dormante” jusqu’à l’arrivée de réfugiés ukrainiens
La directive « protection temporaire » a officiellement été adoptée le 20 juillet 2001. Ses origines remontent aux années 1990 : elle avait été conçue face au déplacement important des populations provenant des zones de conflit d’ex-Yougoslavie puis du Kosovo.
L’idée est venue du Haut-commissariat pour les réfugiés (HCR) des Nations Unies. Une protection temporaire des personnes exilées devait être l’élément clé d’une réponse globale face aux crises humanitaires.
Lors de sa mise en place chaque État membre était libre de fournir des statuts de protection temporaire selon son cadre légal et basés sur des critères différents. Mais cela a conduit à une réponse désordonnée et un déséquilibre dans la répartition et la protection des personnes dans le besoin.
La signature du traité d’Amsterdam de 1997 amorcera le processus d’harmonisation des politiques d’asile.
La directive sera alors proposée afin “d’instaurer des normes minimales pour l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées ». Ce dispositif s’applique aux personnes déplacées en provenance de pays tiers qui ne peuvent rentrer dans leur pays d’origine. Il doit permettre de trouver un équilibre entre les efforts consentis par les États d’accueil et les conséquences non négligeables de cet accueil pour l’État membre volontaire.
Cependant, en dépit des flux de migration importants, la directive n’a jamais été appliquée auparavant, notamment lors des vagues de réfugiés provenant de Syrie ou d’Afghanistan.
De même, en 2011 en plein Printemps arabe, l’Italie et Malte avaient sollicité l’activation de cette directive. Ces pays étaient au front de la vague migratoire, et chacun se souvient des tragédies vécues en mer par les réfugiés. Mais l’Union européenne et les autres États membres n’avait pas donné suite à cette demande.
L'unité comme mot d’ordre
C’est la Commission européenne qui a proposé au Conseil européen, sous présidence française, l’activation de cette directive pour les réfugiés ukrainiens.
Pour l’heure la France a déjà rallongé la durée de validité des titres de séjour de 90 jours et la SNCF a annoncé la gratuité des transports pour les réfugiés ukrainiens.
La Pologne prévoit que les réfugiés aient un accès complet au système de santé, à l’hébergement, au système scolaire et même un projet d’allocations familiales leur assurant 105 euros par mois et par enfant. En Espagne, en Grèce, en Allemagne, au Portugal ou encore en Belgique, les mesures d’accueil et d’intégration ont également été facilitées.
Face à cette crise au cœur du continent européen, l’Union européenne se montrent unie et solidaire et assure le soutient à son homologue ukrainien. Une solidarité sans conditions longtemps oubliée..
– Rédac : Camélia / Rédac-chef : EJ
