Brexit : nouveau jeu de cartes pour les Outre-Mer

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Le Brexit redistribue les cartes pour les Outre-Mer : pour la première fois depuis près de vingt ans, une réunion ministérielle des pays et territoires d’Outre-Mer a réuni 13 délégations au lieu de 22.

Le 1er décembre 2021 s’est tenue une réunion ministérielle sous la présidence de la Nouvelle-Calédonie, afin de convenir de la nouvelle stratégie de l’OCTA pour la période 2021-2027. Pour la première fois, cette réunion a réuni 13 délégations au lieu de 22. En effet, depuis que le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne le 31 janvier 2020 à la suite du « brexit », les 9 pays et territoires d’outre-mer britanniques ne peuvent plus être membres de l’OCTA. Louis Mapou, Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, a ouvert cette rencontre en souhaitant que l’OCTA trouve “un nouveau souffle” après le départ des PTOM britanniques.

Qu’est-ce que l’OCTA ?

Les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) sont associés à l’Union européenne depuis le traité de Rome en 1957. Ils ne font pas partie du territoire de l’UE mais ils possèdent le statut de pays associés en raison de leurs liens spéciaux avec des États membres de l’UE. L’UE se doit alors de soutenir leur développement économique et social.

L’OCTA naît à Bruxelles en mars 2003, et sert de forum d’échange d’idées, de coopération économique et politique pour ces PTOM. Cette association à but non lucratif a pour objectifs de renforcer les liens entre les PTOM et l’UE, mettre en œuvre divers projets/programmes, renforcer la position des PTOM aux niveaux régional et mondial, y compris par la promotion et la représentation des intérêts collectifs de ses membres auprès des institutions de l’Union européenne. 

Reconfiguration de la carte des Outre-Mer européennes : avant le Brexit, les
PTOM comptaient 22 territoires dont 
9 PTOM britanniques, 6 PTOM français, 6 PTOM néerlandais et 1 PTOM danois.

Depuis le BREXIT, il ne reste plus que 13 pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne.

La conférence ministérielle du 24 juin 2021 s’est consacrée à l’officialisation du retrait des 9 territoires britanniques membres de l’OCTA. Auparavant majoritaires au sein de l’OCTA, les PTOM britanniques n’auront désormais plus accès aux dispositifs européens tels que le FED (Fonds européen de développement) et aux partenariats mis en place en qualité de PTOM.

Cependant, les 20 délégations présentes lors de cette conférence virtuelle se sont mises d’accord sur la nécessité de poursuivre une collaboration étroite entre les PTOM membres de l’OCTA et les territoires d’outre-mer britanniques. C’est pourquoi il a été convenu de mettre en place un nouveau cadre de coopération entre l’OCTA et l’Association des territoires d’outre-mer du Royaume-Uni (UKOTA, créée dès 1994).

Conséquence du retrait des territoires britanniques, les cartes sont redistribuées pour donner plus d’égalité entre les différentes « nationalités » : les territoires français sont aussi nombreux que les territoires néerlandais.

Cependant, les seuls PTOM situés dans le Pacifique sont désormais des PTOM français. Cette situation constituera autant un avantage stratégique (unité de voix) qu’un défi auprès de l’Europe (uniques voix).

Les enjeux financiers de cette redistribution.

La réduction des membres des PTOM engendre d’autres questions : l’enveloppe de soutien des PTOM sera-t-elle également réduite ? Ou bien sera-t-elle préservée avec une meilleure redistribution sur les PTOM restants ?

L’OCTA dispose d’un budget propre, sur la base de contributions annuelles des PTOM. Le budget sera donc forcément réduit pour les années à venir, mais les 13 délégations restantes ont décidé de revoir à la hausse leurs cotisations annuelles afin de maintenir un budget capable de répondre aux ambitions de cette nouvelle stratégie. 

Par ailleurs, l’aide de l’UE auprès de l’OTCA ne devrait pas être drastiquement réduite puisqu’elle est calculée au prorata des frais et activités de l’association (à hauteur de 80%).   Depuis 2018, l’association recevait environ 550 000 euros par an de l’UE. La nouvelle stratégie adoptée en décembre dernier, constituera une base de référence pour l’ouverture des discussions avec la Commission européenne à ce sujet pour les années à venir. Pour 2022, cette feuille de route pluriannuelle s’articule autour de trois priorités stratégiques : le dialogue politique et la gouvernance, la communication et l’apprentissage, la coopération dans les domaines stratégiques.

Auteure : SC / RC : EJ

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