Le 2 décembre dernier, le Conseil a formellement adopté la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC). Prévue pour la période 2023-2027, elle entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Cette nouvelle PAC se veut plus ambitieuse en matière d’environnement, et inclut également une dimension sociale.
Qu’est-ce que la PAC ?
Origines et objectifs
La Politique Agricole Commune (PAC) est une politique commune à tous les pays membres de l’Union européenne qui a pour but de soutenir et de développer l’agriculture. Elle a été créée en 1957 lors du Traité de Rome et est entrée en vigueur en 1962.
Les objectifs de la PAC sont divers. À l’origine, elle permet d’augmenter la productivité agricole, de soutenir les agriculteurs et de stabiliser les marchés tout en assurant des prix raisonnables aux consommateurs. Cependant, la PAC doit constamment évoluer afin de pouvoir répondre aux besoins de son temps. C’est pourquoi depuis quelques années, elle permet également de contribuer à la lutte contre le changement climatique et à la gestion durable des ressources naturelles.
La PAC est l’une des politiques communes les plus importantes en termes de budget. Elle représente environ un tiers du budget de l’UE. En 2019, l’aide aux agriculteurs de l’UE représentait 57,9 milliards d’euros. Deux fonds financent la PAC: le fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
Des mesures particulières pour un secteur particulier
La PAC doit son importance au fait que l’agriculture est une activité particulière. En effet, le secteur de l’agriculture diffère de la plupart des autres activités pour plusieurs raisons. Premièrement, l’agriculture dépend grandement des conditions météorologiques et climatiques. La productivité d’un agriculteur peut considérablement varier d’une année à une autre.
De plus, pour être durable, l’agriculture doit être respectueuse de l’environnement et des écosystèmes. Elle doit préserver les sols et la biodiversité, et ce tout en assurant une rentabilité. Ces défis sont difficiles à relever pour les agriculteurs, qui connaissent des revenus inférieurs d’environ 40 % aux revenus non agricoles. C’est pourquoi une agriculture durable nécessite un système de gouvernance solide capable de soutenir les agriculteurs, tout en modernisant le secteur pour l’adapter aux défis de son temps.
L’avenir de la PAC : une PAC plus verte et plus juste
Une PAC réformée
Récemment, la PAC a été réformée afin de mieux répondre aux enjeux de demain. Ce processus de réforme, qui s’est étiré sur plusieurs années, a impliqué de nombreux acteurs.
Des propositions de loi sur l’avenir de la PAC ont été présentées par la Commission européenne depuis juin 2018. En octobre 2020, les ministres du Conseil de l’UE sont parvenus à un accord sur la réforme de la PAC. Ils ont alors lancé des négociations avec le Parlement européen afin de parvenir à un accord global sur la réforme. Ces négociations ont duré de longs mois, mais la nouvelle PAC a finalement été votée le mardi 23 novembre au Parlement. Le 2 décembre dernier, le Conseil a officiellement adopté la nouvelle PAC. Elle s’appliquera tout au long de la période 2023-2027.
Qu’est-ce qui change ?
La nouvelle PAC, dotée d’un budget de 387 milliards d’euros, diffère quelque peu de la précédente. Elle permettra notamment aux gouvernements nationaux de choisir eux-mêmes les dispositions qu’ils jugent plus adaptées à leurs objectifs spécifiques selon leurs besoins agricoles. Cependant, chaque plan stratégique devra être préalablement approuvé par la Commission européenne. Cette dernière s’assurera de leur cohérence avec les objectifs européens.
La nouvelle PAC sera également plus ambitieuse et plus stricte sur les questions environnementales. En effet, chaque État membre devra consacrer un quart de de ses paiements directs à des programmes écologiques. Le but est clair : inciter des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement et ainsi verdir l’agriculture de l’UE.
La future politique agricole a aussi pour ambition d’être plus « juste » sur le plan social. Au moins 10% des paiements directs devront être redistribués aux petites et moyennes exploitations. De plus, 3% du budget de chaque État membre devra être consacré au soutien des jeunes agriculteurs.
Finalement la PAC 2023-2027 sera très demandeuse en matière de résultats. Chaque État membre devra rendre compte, tous les ans, de ce qui a été réalisé. Devront être remis à la Commission européenne des rapports de performance indiquant les progrès effectués en fonction des objectifs fixés.
En attendant 2023, un règlement transitoire concernant la PAC a été adopté en fin 2020 pour que les agriculteurs continuent de bénéficier du soutien juridique et financier de la PAC.
Pour plus d’informations concernant la nouvelle PAC 2023-2027, se référer à la page du Conseil de l’UE consacrée à la PAC ou à la page de la Commission européenne.
Auteure : SC
