Le Conseil de l’Europe est fréquemment confondu avec le Conseil de l’Union européenne. Malgré la similitude entre leurs deux noms, l’un et l’autre n’ont pas grand chose à voir. Contrairement au Conseil de l’UE, le Conseil de l’Europe n’est pas une institution de l’Union européenne et n’a pas de pouvoir législatif sur ses pays membres.
- Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe vs Parlement européen
Les résolutions du Conseil de l’Europe, telles que la résolution 2361/2021 sur le vaccin, sont adoptées par une assemblée nommée l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Ses membres ne sont pas élus par les citoyens européens, bien qu’ils soient désignés par les parlements nationaux. L’assemblée du Conseil de l’Europe est donc distincte du Parlement européen, qui est l’assemblée législative de l’Union européenne. Les députés du Parlement européen (MEP) sont élus par les citoyens de l’Union européenne.
Une résolution est un texte émis par une assemblée qui exprime une opinion ou une recommandation sur une question déterminée. Contrairement à un texte législatif (loi par exemple), la résolution n’est pas contraignante : les Etats et les citoyens n’ont aucune obligation de s’y soumettre.